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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044968 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le programme minimum d'entretien des systèmes de chauffage de type 2, de climatisation et de ventilation type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent/agente de maintenance d'ascenseurs » aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation développement d'applications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Commis de cuisine de collectivité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire en logistique et transport » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Restaurateur/restauratrice » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Restaurateur/restauratrice » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

document

type document prom. 16/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043838 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ULTOMIRIS type document prom. 16/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044755 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - NEXVIADYME & MYOZYME
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