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Arrêté Ministériel du 16 août 2023
publié le 28 septembre 2023

Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023204776
pub.
28/09/2023
prom.
16/08/2023
moniteur
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Document Qrcode

16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles


Le Ministre du travail, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en particulier l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale, article 21, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2014;

Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Guy Van Laethem, directeur financier auprès de l'Office national des vacances annuelles;

Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 8 février 2023 de nommer Monsieur Guy Van Laethem en tant qu'administrateur général adjoint de l'ONVA;

Vu la proposition du comité de gestion de l'ONVA en date du 5 juillet 2023 de prolonger la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem en tant qu'administrateur général adjoint de l'ONVA;

Considérant que la fonction d'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles (ONVA) est déclarée définitivement vacante;

Considérant que la procédure de sélection en vue du remplacement du titulaire de la fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA a été initiée et suit régulièrement son cours, sans toutefois avoir abouti jusqu'ici à une désignation;

Considérant l'importance de la continuité du fonctionnement de l'institution, et dans l'attente de la nomination du titulaire de la fonction d'administrateur général adjoint de l'ONVA;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Guy Van Laethem, directeur financier auprès de l'Office national des Vacances annuelles, est chargé à titre intérimaire de la fonction d'administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles, avec prise d'effet au 15 août 2023, et ce, pour une durée de 6 mois;

Art. 2.Le remplacement temporaire peut être prolongé avec l'accord de la personne concernée;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2023.

Bruxelles, le 16 août 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

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