MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

16 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs sis Bellmerin 1C, 4700 Eupen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu le décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, les articles 5 et 6, modifiés en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande introduite le 14 juillet 2017 par l'asbl OIKOS en vue de son agréation comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence;

Considérant que les données fixées dans le décret du 9 mai 1994 n'ont pas pu être présentées dans leur intégralité;

Arrête : Article 1er - L'Asbl OIKOS est agréée pour une durée indéterminée comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence, sises Bellmerin 1C (1er étage), 4700 Eupen.

Art. 2 - L'Asbl OIKOS est agréée pour une durée indéterminée comme pouvoir organisateur d'un logement collectif, sis Bellmerin 1C (rez-de-chaussée), 4700 Eupen.

Art. 3 - L'Asbl OIKOS est agréée pour une durée déterminée de trois ans comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs, sis Bellmerin 1C (duplex), 4700 Eupen, et ce, à condition de : présenter un permis de location pour les logements collectifs.

Art. 4 - Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations destinées à l'accueil d'urgence.

Art. 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 6 - Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit une copie du présent arrêté.

Eupen, le 16 août 2017.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS