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Arrêté Ministériel du 16 août 2000
publié le 11 octobre 2000

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014215
pub.
11/10/2000
prom.
16/08/2000
ELI
eli/arrete/2000/08/16/2000014215/moniteur
moniteur
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16 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2, Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de F 23 euro 0,57, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Cette valeur sera conditionnée en rouleaux destinés à l'emploi industriel des grands dépositaires de Direct Mail.

Ces rouleaux de timbres-poste ne seront pas mis en vente dans les bureaux de poste.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er pourra être achetée par les collectionneurs à partir du 4 septembre 2000, par coupon de 5 unités uniquement à la Philaboutique située au Centre Monnaie de Bruxelles ou par correspondance à la Direction Timbres-poste & Philatélie.

Art. 3.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 août 2000.

R. DAEMS

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