15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de département ;

Vu la demande formulée par le Directeur général du Musée royal d'Afrique centrale, le 19 juillet 2023, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur M. De Meyer, agent scientifique de la classe SW4 et Messieurs F. Kervyn de Meerendré, J. Maniacky et D. Van Den Spiegel, agents scientifiques de la classe SW3, du Musée royal d'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département.

Madame Godelieve Ceuppens et Madame Patricia Van Schuylenbergh, agents scientifiques de la classe SW3, sont autorisées à porter le titre intérimaire de chef de section. § 2. Les agents scientifiques visés au paragraphe 1er sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er sont adjoints au Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale pour une durée de deux ans.

Les agents scientifiques énumérées à l'article 1er, § 1er, alinéa 2 sont adjointes au Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale, à partir du 1er janvier 2024 pour un mandat qui ne peut dépasser la durée de celui des agents scientifiques visés à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale, comme il était composé par l'arrêté ministériel du 21 avril 2021 est prolongé pour la période du 1er avril 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 21 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Bruxelles, le 15 septembre 2023.

T. DERMINE