15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 22, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2020, ainsi que les articles 32, 40 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2022;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 14 septembre 2022;

Arrête : CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Article 1er.- A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 545 euros » est remplacé par le montant « 587 euros »;2° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 326 euros » est remplacé par le montant « 351 euros »;3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant « 1 089 euros » est remplacé par le montant « 1 173 euros »;4° dans le § 3, alinéa 2, le montant « 654 euros » est remplacé par le montant « 704 euros »;5° dans le § 3, alinéa 3, le montant « 326 euros » est remplacé par le montant « 351 euros ».

Art. 2.- A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, le montant « 545 euros » est remplacé par le montant « 587 euros »;2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 089 euros » est remplacé par le montant « 1 173 euros »;3° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 654 euros » est remplacé par le montant « 704 euros ».

Art. 3.- A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant « 1 089 euros » est remplacé par le montant « 1 173 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 1 000 euros » est remplacé par le montant « 1 077 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 997 euros » est remplacé par le montant « 2 150 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 1 906 euros » est remplacé par le montant « 2 052 euros ».

Art. 4.- A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant « 1 089 euros » est remplacé par le montant « 1 173 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 1 000 euros » est remplacé par le montant « 1 077 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 997 euros » est remplacé par le montant « 2 150 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 1 906 euros » est remplacé par le montant « 2 052 euros ».

Art. 5.- A l'article 55 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 16 888 euros » est remplacé par le montant « 18 185 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 23 654 euros » est remplacé par le montant « 25 471 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 29 858 euros » est remplacé par le montant « 32 151 euros ».

Art. 6.- A l'article 57 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 14 044 euros » est remplacé par le montant « 15 123 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 19 934 euros » est remplacé par le montant « 21 465 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 25 823 euros » est remplacé par le montant « 27 806 euros ».

Art. 7.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le montant « 1 644 745 euros » est remplacé par le montant « 1 771 046 euros »;2° dans l'alinéa 2, le montant « 8 157 euros » est remplacé par le montant « 8 783 euros »;3° dans l'alinéa 3, le montant « 111 059 euros » est remplacé par le montant « 119 587 euros ».

Art. 8.- A l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le montant « 150 180 euros » est remplacé par le montant « 161 712 euros »;2° dans l'alinéa 2, le montant « 8 157 euros » est remplacé par le montant « 8 783 euros ». CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Art. 9.- Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, le montant « 7 671 euros » est remplacé par le montant « 8 260 euros ». CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 10.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Eupen, le 15 septembre 2022.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS