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Arrêté Ministériel du 15 septembre 2022
publié le 10 octobre 2022

Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2022033499
pub.
10/10/2022
prom.
15/09/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement et portant révocation et nomination du suppléant du commissaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement


LA MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, notamment l'article 39 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, agence belge de Développement, Arrête :

Article 1er.Madame Anke Van Lancker est relevée de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 2.Monsieur Olivier Thery est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 3.Monsieur Olivier Thery est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 4.Monsieur Erwin Van de Putte est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 15 septembre 2022.

M. KITIR

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