SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 avril 2009;

Vu la demande du 2 octobre 2009, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Pathoekeweg 34 à 8000 Bruges et chaussée de Marche 935A, à 5100 Namur (Wierde), Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 21 avril 2009, est remplacée par la liste suivante : Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst;

Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen;

Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen;

Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon;

Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne;

Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud;

Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud;

Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles;

Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi;

Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi;

Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre);

Rue d'Arlon 92, 1040 Etterbeek;

Molenstraat 42, 3600 Genk;

Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde);

Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt;

Rue du Follet 10/101, 7540 Kain (Tournai);

Tournai Expo Rue du Follet 10, boîte 2, 7540 Kain (Tournai);

Kortrijksestraat 389A, 8500 Kortrijk;

Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière;

Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee);

Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont;

Grand'rue 1, 6800 Libramont;

Boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège;

Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège;

Place aux Foires 7, 6900 Marche-en-Famenne;

Rue de la Réunion 2, 7000 Mons;

Avenue Sergent Vrithoff 141, 5000 Namur;

Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt;

Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende;

Weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek;

Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde;

Meensesteenweg 332/12, 8800 Roeselare;

Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas;

Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain);

Parklaan 44, 2300 Turnhout;

Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers;

Place Alphonse Bosch 16, 1300 Wavre;

Groenveld 30/1, 1930 Zaventem.

Bruxelles, le 15 octobre 2009.

Mme S. LARUELLE