SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Luc Henrot, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Robert Winand, premier adjoint, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Charleroi, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Jacques Carpentier, premier adjoint, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district d'Anderlues, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Stéphane Hamiot, adjoint principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Charleroi, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Patrick Degaillier, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Marc Crahay, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Willy Biard, premier adjoint, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Ciney, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Laurent Willem, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Pol Vandenhende, assistant principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Battice, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Jean-François Leyssens, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Olivier Lapaille, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Vielsalm, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , Mme Elisabeth Merken, assistante, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Christian Stas, premier adjoint, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Gedinne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. David Vanden Abeele, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Francis Louis, adjoint principal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Bastogne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , Mme Marcelle Warichet, assistante, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Luc Portier, premier adjoint, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Saint-Ghislain, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Stéphane Dubois, premier assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire du district de Saint-Ghislain, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Joël Willame, assistant, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques.