15 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 12 août 1994 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 1999, Arrête :

Article 1er.Mme M. ****, chef administratif, est nommée secrétaire de la Commission consultative des étrangers, Chambre française. Mme D. **** et M. J.P. Barbier, chefs administratifs, sont nommés secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers, Chambre française.

Art. 2.Mme G. ****, chef administratif, est nommée secrétaire de la Commission consultative des étrangers, Chambre néerlandaise. M. P. **** **** ****, chef administratif, et M. I. ****, conseiller adjoint, sont nommés secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers, Chambre néerlandaise.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 octobre 1996 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés ministériels des 3 novembre 1997 et 26 janvier 1998 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

****, le 15 octobre 1999.

A. ****