15 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatif;

Vu le Livre Il du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.222 et R.409 à R.417;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la modification intervenue par arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 au niveau de l'article R.308 du livre Il du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau et qui porte sur le changement d'appellation du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle en Comité d'experts pour l'assainissement autonome, Arrête :

Article 1er.Le Comité d'experts pour l'assainissement autonome est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Type d'organisation

Membres effectifs

Membres suppléants

SPW - DGO3 Département de l'Environnement et de l'Eau

M. Etienne Halleux

Mme Sophie Meeus

Corps académique ou scientifique

M. Stéphane Nonet

Mme Hélène Peeters

M. Patrick Gérin

M. Marnik Vanclooster

Associations représentatives dans la conception, la fabrication et l'installation de SEI

Mme Isabel Zaghet

M. Bruno Vandezande

M. Bart Bleys

Mme Hélène Delloge

Association représentative dans la formation

Mme Pénélope Clotuche

M. Olivier Mikelic

AQUAWAL

M. Michel Lejeune

M. Bruno Paermentier

M. Michel Pierre

M. Mathieu Deneufbourg

SPGE

M. Jean-Luc Lejeune

M. Christian Didy

Mme Hélène Lebeau

Mme Rosalie Pype

Représentants du Ministre

Mme Laetitia Van Roos

M. Francis Delloye

Art. 2.M. Michel Lejeune est nommé président du Comité d'experts pour l'assainissement autonome.

M. Bruno Paermentier est nommé vice-président du Comité d'experts pour l'assainissement autonome.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2022.

Namur, le 15 novembre 2022.

C. TELLIER