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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2022

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loi

type loi prom. 15/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 type loi prom. 15/11/2022 pub. 09/01/2023 numac 2022043214 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type loi prom. 15/11/2022 pub. 05/02/2024 numac 2024000762 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022207400 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome
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