MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 3 septembre 2012;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels, il est inséré un point e) rédigé comme suit : e) « de l'Union des Villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Marc THOULEN.».

Art. 2.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 précité, le quatrième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « Paul FAUCONNIER. ».

Art. 3.A l'article 2, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 précité, il est inséré un point d) rédigé comme suit : d) « de l'Union des Villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Pierre PETIT.».

Art. 4.A l'article 2, § 1er, 5° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 précité, il est ajouté un deuxième tiret rédigé comme suit : « Fabrice VANDERSMISSEN (ECOLO). ».

Art. 5.A l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 précité, le deuxième tiret est supprimé.

Bruxelles, le 15 novembre 2012.

Mme F. LAANAN