15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2020 portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 mars 2022, Arrête :

Article 1er.Resto Modèle ASBL avec numéro d'entreprise 0830.159.355 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT