15 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.11 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 dans le cadre du programme Interreg V, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 2: Réduction des émissions de carbone Intitulé : GREENWIN;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.11.11;

Crédits d'engagement : 119.000 EUR;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203 0000 0657;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.05 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 40.06 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 18 août 2016, 13 décembre 2018 et 10 janvier 2019 dans le cadre du programme Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg V Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : Persephone;

Opérateur : Au Pays de l'Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 32.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205 0000 0005;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : 3D asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 45.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : Centre culturel René Magritte;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 27.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Hainaut Développement Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : VALSE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 34.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : CER GROUPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 7.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : NOE/NOAH;

Opérateur : ULg;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 160.000 EUR;

Crédits de liquidation : 48.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Intitulé : NOE/NOAH;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 76.000 EUR;

Crédits de liquidation : 22.800 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : TRANSFRAIR;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 374.102 EUR;

Crédits de liquidation : 112.231 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0361;

Intitulé : TRANSFRAIR;

Opérateur : AWAC;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 147.444 EUR;

Crédits de liquidation : 44.233 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0361;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 22.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : SWDE;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 24.509 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : ULg (Arlon);

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 19.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 44.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Mouscron;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : VALSE;

Opérateur : ISSeP;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 28.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161;

Intitulé : VALYS;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 17.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0160;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.06 et 41.02 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 dans le cadre du programme ESPON, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme européen de coopération ESPON 2020;

Intitulé : Assistance Technique;

Projet : Belgian ESPON Contact Point;

Opérateur : UGENT - VUB -Ulg;

Article de base : 12.06.02;

Crédits de liquidation : 9.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B;

Intitulé : Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité de l'administration publique;

Projet : Contribution wallonne au programme;

Opérateur : DATer Luxembourg;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 119 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 758 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits de liquidation à concurrence de 610 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15, 16 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUROS)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

34.253

83.969

- 877

-

33.376

83.969

DO 14 01.11.11

0

37

+ 119

+ 36

119

73

DO 15 33.05.02

0

151

-

+ 150

0

301

DO 15 40.06.02

0

125

+ 758

+ 400

758

525

DO 15 52.05.02

0

2.193

-

- 586

0

1.607

DO 16 12.06.02

0

8

-

+ 9

0

17

DO 16 41.02.02

0

5

-

+ 15

0

20

DO 16 63.21.03

0

431

-

- 24

0

407

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 mars 2019.

W. BORSUS C. DI ANTONIO