15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.07 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002 et 29 avril 2004 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut, de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", du "Leader +" et de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 13 juin 2002, 20 juin 2002, 26 juin 2002, 4 juillet 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 10 avril 2003, 17 juillet 2003, 18 septembre 2003, 4 décembre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 3 juin 2004, 16 décembre 2004, 23 juin 2005, 20 juillet 2005 et 22 septembre 2005, dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut, de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", du "Leader +", de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre" et de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 juillet 2003, 20 juillet 2005, 20 avril 2006 et 4 mai 2006 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut, de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre" et de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 52.07.01; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite d'Aubechies;

Bénéficiaire : ASBL Archéosite d'Aubechies;

Crédits d'ordonnancement : 6.197,30 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Mise en place d'un espace d'accueil touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Moulin Tebruggen;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Gemmenich;

Crédits d'ordonnancement : 4.957,80 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Leader +;

Projets : Intitulé : Mise en oeuvre du contrat-programme de la Maison du Tourisme;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 2.475,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique et culturel de la région;

Bénéficiaires : C.A.D.C.T. et l'ASBL La Spirale;

Crédits d'ordonnancement : 1.620,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;

Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles - phase 1 - Valorisation du site de la Bataille de Ramillies;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Crédits d'ordonnancement : 904,90 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Circuits de promenades;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 2.475,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Requalification du château - Budget 2004;

Bénéficiaire : ASBL Les Amis du Château de Lavaux-Sainte-Anne;

Crédits d'ordonnancement : 37.543,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Intitulé : Requalification du château - Budget 2005;

Bénéficiaire : ASBL Les Amis du Château de Lavaux-Sainte-Anne;

Crédits d'ordonnancement : 32.226,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Intitulé : Mise en valeur du château;

Bénéficiaire : ASBL château de Vêves;

Crédits d'ordonnancement : 18.432,70 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I;

Intitulé : L'Homme, la grotte, la rivière;

Bénéficiaire : Grottes Lorette;

Crédits d'ordonnancement : 94.520,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0047 I;

Allocation de base 63.03.01;

Leader +;

Projets : Intitulé : Illustration du passé et du présent... "Au Fil de la Pierre";

Bénéficiaire : Commune de Bertrix;

Crédits d'ordonnancement : 10.125,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;

Intitulé : Mise en place de "La Ballade contée du Lac";

Bénéficiaire : Commune de Libin;

Crédits d'ordonnancement : 10.125,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique sur le territoire du Pays des Collines;

Bénéficiaire : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 5.091,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Projets : Intitulé : Création de parcours découverte-randonnée;

Bénéficiaire : Ville de Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 54.783,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : "Pays de Chimay/Pays de Thiérarche" - Action I.A.2 : Découverte du patrimoine rural;

Bénéficiaire : Ville de Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 19.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : "Pays de Chimay/Pays de Thiérarche" - Action I.A.4.c : Achat d'un petit train touristique-Phase 1;

Bénéficiaire : Ville de Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 62.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : "Pays de Chimay/Pays de Thiérarche" - Action I.A.4.c : Achat d'un petit train touristique-Complément;

Bénéficiaire : Ville de Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 56.250,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Création de parcours de randonnées - Action ID;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 7.250,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Equipements d'accueil - Action IB;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 70.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Patrimoine fluvial bâti - Action IC;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 92.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Signalisation et signalétique d'animation - Action IE;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 170.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Création de circuits de randonnée sur la Commune de Momignies;

Bénéficiaire : Commune de Momignies;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : "Pays de Chimay/Pays de Thiérarche" - Action I.A.1.a : Circuit de découverte forestier;

Bénéficiaire : Commune de Momignies;

Crédits d'ordonnancement : 27.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : "Pays de Chimay/Pays de Thiérarche" - Action I.A.1.d : Découverte architecturale et historique en zone frontalière;

Bénéficiaire : Commune de Momignies;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Contrat de rivière Semois/Semoy - "Valorisation touristique des vallées du Rebais et de la Membrette";

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT04 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Balisage;

Bénéficiaire : Commune de Plombières;

Crédits d'ordonnancement : 1.586,50 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets : Intitulé : Parc - Budget 2003;

Bénéficiaire : Commune d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 73.198,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0045 I;

Intitulé : Parc - Budget 2004;

Bénéficiaire : Commune d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 128.024,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0045 I;

Intitulé : Musée de la vie wallonne;

Bénéficiaire : Province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 984.008,52 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0054 I;

Intitulé : Val Saint-Lambert;

Bénéficiaire : Commune de Seraing;

Crédits d'ordonnancement : 187.200,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0049 I;

Intitulé : Fort de Loncin;

Bénéficiaire : Ville d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 8.778,60 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Intitulé : Fort de Loncin;

Bénéficiaire : Ville d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 643.780,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Intitulé : Fort de Loncin;

Bénéficiaire : Ville d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 74.087,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Intitulé : Fort de Loncin;

Bénéficiaire : Ville d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 296.400,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier;

Bénéficiaire : Ville de Saint-Hubert;

Crédits d'ordonnancement : 15.629,60 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0025 I;

Intitulé : Création de la "Maison du Patrimoine médiéval mosan" - Budget 2003;

Bénéficiaire : Ville de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 9.939,50 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0029 I;

Intitulé : Création de la "Maison du Patrimoine médiéval mosan" - Budget 2004;

Bénéficiaire : Ville de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 4.718,20 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0029 I;

Intitulé : Aménagement de Tourisme fluvial en Haute-Meuse dinantaise;

Bénéficiaire : Commune d'Hastière;

Crédits d'ordonnancement : 59.090,75 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0037 I;

Intitulé : Centre d'accueil touristique de Han-sur-Lesse;

Bénéficiaire : Ville de Rochefort;

Crédits d'ordonnancement : 185.321,87 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0021 I;

Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du parc de Nismes;

Bénéficiaire : Commune de Viroinval;

Crédits d'ordonnancement : 361.330,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0083 I;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois - Phase 1;

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 90.842,40 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois - Phase 2;

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 919.203,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Intitulé : Port d'Anseremme;

Bénéficiaire : Ville de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 54.195,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Valorisation touristique du coeur historique de la Ville d'Ath;

Bénéficiaire : Ville d'Ath;

Crédits d'ordonnancement : 201.956,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0165 I;

Intitulé : Aménagement et valorisation du "Coeur de Ville" à Lobbes;

Bénéficiaire : Commune de Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 102.967,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0132 I;

Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;

Bénéficiaire : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 108.910,20 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0110 I;

Intitulé : Valorisation touristique de la Collégiale Sainte-Waudru;

Bénéficiaire : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 371.841,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0020 I;

Intitulé : Valorisation du parc - phase 2;

Bénéficiaire : Ville d'Enghien;

Crédits d'ordonnancement : 905.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0160 I;

Allocation de base 72.05.01; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Amélioration du produit touristique des Lacs de l'Eau d'Heure;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 402.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0109 I;

Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets : Intitulé : Domaine de Blegny;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 528.375,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0132 I;

Intitulé : Les Prés de Tilff;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 54.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0048 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Treignes CFV3V;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 686.585,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0066 I;

Intitulé : La Molignée;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 1.106.043,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0131 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.453 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 mars 2007.

B. LUTGEN