MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, Vu le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains d'entreprises des résidences de loisirs de plein air, modifié par les décrets des 21 décembre 1994 et 13 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation de terrains des résidences de loisirs de plein air, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996, 17 décembre 1999, 8 juin 2000 et 24 octobre 2003;

Vu l'avis du Comité technique des résidences de loisirs de plein air, donné le 23 janvier 2004;

Vu l'avis du Conseil flamand pour le Tourisme, donné le 16 février 2004, Arrête : Article unique. Le signe distinctif d'un terrain de camping pour mobile homes est fixé suivant le modèle repris en annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2004.

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT

Annexe Modèle de signe distinctif des terrains de camping pour mobile homes Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes.

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT