15 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, article 18, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2024;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, donné le 22 février 2024;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office National de l'Emploi, donné le 18 avril 2024;

Vu l'avis 75.936/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Le titre du Chapitre II de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est remplacé par ce qui suit : « Dispositions prises en exécution de l'article 18 de l'arrêté royal et relatives au nombre de bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mai 2024.

Le Ministre du Travail, P-Y. DERMAGNE