SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

15 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 concernant l'octroi au Norther S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au sud-est du Thornton Bank dans les zones maritimes belges, tel que modifié par l'arrêté ministériel des 19 octobre 2012, 28 mars 2013 et 26 août 2014

Par arrêté ministériel du 15 mai 2019, pris au titre de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 relatif à la procédure d'octroi de licences et d'autorisations pour certaines activités dans les zones maritimes sous juridiction de la Belgique, l'autorisation au Norther S.A. du 18 janvier 2012 pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au sud-est du Thornton Bank dans les zones maritimes belges est modifié. Cette modification vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir la compensation des avantages pour l'environnement.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (odnature@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles (marien.milieu.marin@health.belgium.be).