AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

15 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, l'article 158, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 19 ;

Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019 sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, Arrête :

Article 1er.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le collège des bourgmestre et échevins de Bilzen transmet à chaque bureau de dépouillement dans sa commune un exemplaire des enveloppes suivantes : 1° une enveloppe portant les mentions : « tableau » et « à sceller » ;2° une enveloppe portant la mention : « procès-verbal du bureau de dépouillement et deuxième exemplaire du tableau » ;3° une enveloppe portant la mention : « lettres de désignation des témoins » ;4° une enveloppe portant la mention : « enveloppe pour le président du bureau principal communal : formulaire pour le paiement des jetons de présence » ;5° une enveloppe portant les mentions : « à sceller » et « enveloppe pour le juge de paix.Cette enveloppe comprend la liste des assesseurs qui ne se sont pas présentés et qui se sont présentés trop tard et les documents y afférents. » ; 6° une enveloppe portant les mentions : « bulletins de vote contestés - validés » et « à sceller » ;7° une enveloppe portant les mentions : « bulletins de vote contestés - annulés » et « à sceller » ;8° une enveloppe portant les mentions : « bulletins de vote blancs ou nuls » et « à sceller » ;9° pour chaque liste une enveloppe portant les mentions : « votes en tête de liste (catégorie 1) » et « à sceller » ;10° pour chaque liste une enveloppe portant les mentions : « votes nominatifs ou votes nominatifs et en tête de liste (catégorie 2) » et « à sceller ».

Art. 2.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le collège des bourgmestre et échevins de Bilzen transmet à chaque bureau de dépouillement dans sa commune : 1° les récépissés qui sont transmis par le président du bureau de dépouillement aux présidents des bureaux de vote, dont le modèle est fixé dans le formulaire G57, repris en annexe 1re jointe au présent arrêté ;2° un exemplaire à remplir du procès-verbal des activités de dépouillement du bureau de dépouillement, contenant les instructions pour le président, dont le modèle est fixé dans le formulaire G61, repris en annexe 2 jointe au présent arrêté ;3° au moins deux exemplaires du tableau qui est établi par le président du bureau principal communal visé à l'article 122, alinéa 2, du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, dont le modèle est fixé dans le formulaire G62, repris en annexe 3 jointe au présent arrêté ;4° le formulaire A49b, contenant la liste des candidats assesseurs qui étaient absents ou qui arrivaient trop tard sans motif légitime d'empêchement, repris en annexe 4 jointe au présent arrêté ;5° un exemplaire du formulaire A44b pour la demande de paiement des jetons de présence.

Art. 3.Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le collège des bourgmestre et échevins de Bilzen met le matériel de bureau nécessaire à disposition des bureaux de dépouillement.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Pour la consultation du tableau, voir image