MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié les 6 novembre 2008, 19 décembre 2008 et 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, Arrête :

Article 1er.§ 1er Au point 3.4, litera a) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Marie-Bernadette Ernst, auxiliaire paramédicale » sont remplacés par « Mme Dominique Soiron, auxiliaire paramédicale ».

Art. 2.Au point 1, litera b) de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « M. Van Riet, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par « Mme Molano-Vasquez, représentante de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ».

Art. 3.§ 1° Au point 2, litera a) de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les mots « Mme Catherine Lemière, représentante du Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole » sont remplacés par « M. Thierry Martin, représentant de la Ministre ayant en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole ».

Art. 4.Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008 instituant un conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) en qualité de membres effectifs : 1.M. Jean-Luc Colin, représentant le Service général de l'Inspection; 2. M.De Clercq, représentant le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse b) En qualité de membres suppléants : 1.Mme Michèle Demeuse, représentant le Service général de l'Inspection; 2. Mme Véronique Georis, représentant le Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET