publié le 04 juin 2008
Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
- source
- service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024220
- pub.
- 04/06/2008
- prom.
- 15/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la commission de stage, section néerlandophone du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé : En qualité de membres désignés par le président du Conseil de direction : Président : - M. Gert Peeters, directeur de programme du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.
Membres effectifs : - Mme Gudrun Briat, Responsable Communication et Conseiller Resources humaines; - M. Stephan Van de Sande, Senior expert - médecin. § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans la commission de stage, section néerlandophone : Membres effectifs : - par la CGSP : M. A. Van Loven; - par la CGSLB : Mme M. Verhaeghen; - par le CSC : M. P. Van Nieuwenhuyze.
Membres suppléants : - par la CGSP : M. C. Grootjans; - par la CGSLB : M. L. Peeters; - par le CSC : M. D. De Craen.
Art. 2.Cet arrêté entre en viguer le jour de sa signature.
Mme L. ONKELINX