15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix, notamment l'article 27, alinéa 3, tirets 11 et 12;

Vu l'article 295 du Code Judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires, Arrête :

Article 1er.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix en qualité de représentants du personnel des secrétariats des parquets et des auditorats : - M. Guy de Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail d'Anvers; - M. Jean Botte, secrétaire au parquet fédéral.

Art. 2.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix en qualité de représentants du personnel des greffes : - M. Joël Keppens, greffier en chef du tribunal du travail de Bruxelles; - M. Jacques Grassini, greffier en chef du tribunal de police de Neufchâteau.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mai 2006.

Mme L. ONKELINX