15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juillet 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu les propositions formulées par le directeur général a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juillet 2008, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique se compose de : Mme C. Ceulemans, directeur général a.i., présidente;

M. J. Ankaye, président suppléant;

M. P.-Y. Kairis, chef de section a.i., membre effectif;

Mme Ch. Hodiamont, chef de travaux, suppléante;

Mme H. De Clercq, chef de département, membre effective;

M. C. Stroo, chef de travaux, suppléant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2011.

Mme S. LARUELLE