SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 mars 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 07/02/2012 numac 2012000056 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales fermer portant des dispositions sociales, l'article 69, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales, notamment les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 18;

Vu l'appel à projet publié au Moniteur belge du 18 novembre 2021;

Vu l'analyse du contenu et la sélection par le groupe de pilotage externe, le 3 mai 2022, des projets déclarés recevables par l'administration;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2022, Arrête : Article unique. Les quinze communes coordinatrices dont les projets ont obtenu le score le plus élevé à l'ensemble des critères de fond et avec lesquelles une convention sera conclue sont les suivantes :

Coördinerende gemeente

Toegekend bedrag

Commune coordinatrice

Montant octroyé

Brussel

100.000 EUR

Bruxelles

100.000 EUR

Sint-Gillis

100.000 EUR

Saint-Gilles

100.000 EUR

Namen

100.000 EUR

Namur

100.000 EUR

Luik

100.000 EUR

Liège

100.000 EUR

Chaudfontaine

100.000 EUR

Chaudfontaine

100.000 EUR

Verviers

100.000 EUR

Verviers

100.000 EUR

Neupré

100.000 EUR

Neupré

100.000 EUR

Mechelen

100.000 EUR

Malines

100.000 EUR

Oostende

100.000 EUR

Ostende

100.000 EUR

Boom

100.000 EUR

Boom

100.000 EUR

Hasselt

100.000 EUR

Hasselt

100.000 EUR

Mol

100.000 EUR

Mol

100.000 EUR

Genk

100.000 EUR

Genk

100.000 EUR

Roeselare

100.000 EUR

Roulers

100.000 EUR

Gent

100.000 EUR

Gand

100.000 EUR

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

A. VERLINDEN