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15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrête : Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006 et 9 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Camus, Michel, 1060 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Blockeel, Christophe, 1853 Grimbergen »;2° les mots « Dr Ombelet, Willem, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr Coetsier, Tom, 9080 Zaffelare »;3° les mots « Dr D'Hooghe, Thomas, 3384 Attenrode » sont remplacés par les mots « Dr De Neubourg, Diane, 2630 Aartselaar »;4° les mots « Dr Delbaere, Anne, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Wyns, Christine, 1950 Kraainem ». Bruxelles, le 15 juillet 2013.

Mme L. ONKELINX