15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les articles 22bis, 22ter, et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 février 2013;

Vu les désignations proposées par les présidents de comités de direction des services publics fédéraux et des présidents des services publics fédéraux de programmation réunis en collège, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation : a)En qualité de président : M. Jacky Leroy, président du comité de direction du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) En qualité de vice-président : M.Hans D'Hondt, président du comité de direction du Service public fédéral Finances; c) En qualité de membres effectifs : Mmes Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral Finances et Laura Szabo, directrice au Service public fédéral Intérieur, et MM.Daniel Flore, directeur général au Service public fédéral Justice et Ben Smeets, directeur au Service public fédéral Personnel et Organisation; d) En qualité de membres suppléants : Mmes Carine Van de Woestijne, conseiller général au Service public fédéral Finances et Pascale Cadiat, directrice au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et MM.Philippe Mortier, directeur général au Service public fédéral Intérieur et Paul Rietjens, directeur général au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des Services Publics : Mme Anne Vanhemelrijck et M.Walter Vanwanghe; - pour la CSC - Services Publics : Mme Geneviève Louyest et M. Luk Somers; - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : Mme Marie-Rose Schiemsky et M. Bernard Van Hecke; b) En qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Cathy Van Der Auwera et M.Gustave Nys; - pour la CSC - Services Publics : Mme Anne Bauwens et M. Rob Renier; - pour le Syndicat libre de la Fonction pubilque : Mme Mireille Alvarez-Gonzales et M. Jan Kerkhofs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juillet 2013.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT