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Arrêté Ministériel du 15 juillet 2011
publié le 23 décembre 2011

Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2011027232
pub.
23/12/2011
prom.
15/07/2011
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Document Qrcode

15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et, après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 15 juillet 2011.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 20

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01077

Anne

LAMBERT

Rue Village

27

A

4831

Bilstain

Belgique

CERTIF-P2-01078

Béatrice

MAIRY

Sur les Thiers

22

A1

4360

Oreye

Belgique

CERTIF-P2-01079

Andy

ALFANO

Rue Haute

11

4650

Herve

Belgique

CERTIF-P2-01080

Pierre

PIERMAN

Allée Pré Lorette

3

1400

Nivelles

Belgique

CERTIF-P2-01081

Fabian

GABRIELE

Rue Sous les Haxhes

26

4041

Vottem

Belgique

CERTIF-P2-01082

Romuald

CATOUL

Rue Charles Magnette

2

C23

4000

Liège

Belgique

CERTIF-P2-01083

Jean-François

PISETTA

Rue Puissant

201

6040

Jumet

Belgique

CERTIF-P2-01084

Bryan

GUILLEMIN

Rue du Fort

3

4860

Pepinster

Belgique

CERTIF-P2-01085

Steeve

DOURCY

Rue de la Colline

18

4800

Verviers

Belgique

CERTIF-P2-01086

Laurent

LOGNAY

Rue les Louves

3

4890

Thimister-Clermont

Belgique

CERTIF-P2-01087

Pierre

DIDIER

Rue Saint-Jean

2

6700

Arlon

Belgique

CERTIF-P2-01088

Miguel Angel

HARO RODRIGUEZ

Rue des Cerisiers

5

4680

Oupeye

Belgique

CERTIF-P2-01089

Fany-Lee

LECARTE

Rue Clément Scheuren

28

4960

Malmedy

Belgique

CERTIF-P2-01090

Pascal

LOCHT

Rue du Cheval Blanc

22

4852

Hombourg

Belgique

CERTIF-P2-01091

Christophe

DE BOEL

Rue le Sart

17

6840

Neufchâteau

Belgique

CERTIF-P2-01092

Marc

MICHOTTE

Rue G. Lekeu

2

A

4802

Heusy

Belgique

CERTIF-P2-01093

Axel

DE MAEYER

Rue du Baty

96

1428

Lillois

Belgique

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