15 JUILLET 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport, modifié par l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006;

Vu la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire du transport et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir l'Union belge des Ouvriers du Transport, Arrête :

Article 1er.Mme DE ROECK, Véronique, à 9120 Melsele, est nommée, en qualité de représentante des travailleurs, plus particulièrement de l'Union belge des Ouvriers du Transport, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du transport, en remplacement de Mme CRAEYE, Annemie, à 8420 De Haan, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2008.

Bruxelles, le 15 juillet 2008.

P.-P. MAETER _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 29 septembre 1999, Moniteur belge du 28 octobre 1999;

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 30 janvier 2004;

Arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Moniteur belge du 26 janvier 2006;

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008, Moniteur belge du 4 mars 2008.