MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement supérieur et le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, l'article 8, § 6, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 : ? Les mots « Madame Anne GIACOMELLI » sont remplacés par les mots « Madame Catherine VAN LERBERGHE », et les mots « Madame Catherine VAN LERBERGHE » sont remplacés par les mots « Madame Julie DUBOIS » ; ? Les mots « Madame Michela SARRO » sont remplacés par les mots « Madame Karin MAOLONI », et les mots « Madame Patricia PEIGNOIS » sont remplacés par les mots « Madame Lisiane STEENWEGHEN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2023.

Bruxelles, le 15 février 2024.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET