15 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section et de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction ;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, le 27 janvier 2022, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Madame V. Dehant, agent scientifique de la classe SW4 à l'Observatoire royal de Belgique, est autorisée à y porter le titre de chef de département a.i.

Elle est autorisée à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. Messieurs M. Van Camp et M. Groenewegen, agents scientifiques de la classe SW3 à l'Observatoire royal de Belgique, sont autorisés à y porter le titre de chef de section a.i.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

Bruxelles, le 15 février 2022.

Th. DERMINE