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Arrêté Ministériel du 15 février 2016
publié le 22 février 2016

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011068
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22/02/2016
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15/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ Guichet d'Entreprises (0860.109.391), actuellement dénommé Xerius, dont le siège social est établi rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015;

Vu la demande du 27 janvier 2016, introduite par l'association sans but lucratif Xerius Guichet d'Entreprises, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Gouverneur Roppesingel 51 à 3500 Hasselt, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif XERIUS Guichet d'Entreprises (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 20 octobre 2015, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4 boîte 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294 boîte 201, 8200 Brugge Rue Vésale 31, 1030 Bruxelles Sint-Pietersplein 60 A bus 1, 9000 Gent Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Augustijnenlaan 2A, 2200 Herentals Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Parc Axis 5 Fond Cattelain, 1435 Mont-Saint-Guibert Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 15 février 2016.

W. BORSUS

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