15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

La Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.34 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 mars 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 12 septembre 2002, 20 février 2003, 10 avril 2003, 24 avril 2003, 19 juin 2003, 4 décembre 2003, 25 mars 2004, 3 juin 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005, 20 juillet 2005 et 17 novembre 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Urban II Sambreville" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 41.34 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 mars 2002, 18 juillet 2002, 20 février 2003, 27 février 2003, 12 juin 2003, 29 janvier 2004, 7 octobre 2004, 2 juin 2005, 23 juin 2005 et du 20 juillet 2005, dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Urban II Sambreville", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 8 mai 2002, 12 décembre 2002, 19 décembre 2002, 1er avril 2004, 29 avril 2004, 3 juin 2004, 15 avril 2005, 21 avril 2005, 2 juin 2005 et 20 juillet 2005, dans le cadre de l'"Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre", du "Phasing Out de l'Objectif 1", de l'"Objectif 2 rural", de l'"Urban II Sambreville" et du "Programme d'Actions innovatrices", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 8 mai 2002, 16 mai 2002, 19 décembre 2002, 25 mars 2004, 01 avril 2004, 22 avril 2004, 29 avril 2004, 3 juin 2004, 9 juin 2005, dans le cadre de l'"Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre", du "Phasing Out de l'Objectif 1-Hainaut", de l'"Objectif 2 rural", de l'"Urban II Sambreville" et du "Programme d'Actions innovatrices", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 33.34.13 Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Projets : Intitulé : Auto Web Training;

Opérateur : A.S.B.L. Autoform;

Crédits d'engagement : 161.512,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 80.756,25 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE04 D;

Intitulé : Campus Auto;

Opérateur : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE04 D;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : A.S.B.L. EPICURIS;

Crédits d'engagement : 120.268,75 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté transfrontalière;

Intitulé : Forma'Acteurs;

Opérateur : Maison pour Associations;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 101FW EE10 D;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Projets : Intitulé : Forbatic-Phase 1;

Opérateurs : Lire & Ecrire et FUNOC;

Crédits d'ordonnancement : 25.910,40 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE06 D;

Intitulé : 2 Réseau Ressources Formation industrielle;

Opérateur : Carrefour Economie Technologie Enseignement (CETE);

Crédits d'ordonnancement : 25.142 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE21 D;

Intitulé : 2 Réseau Ressources Formation industrielle;

Opérateur : CIFoP de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 13.281,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE07 D;

Intitulé : Emballage, conditionnement et Qualité;

Opérateur : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 41.389,98 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE09 D;

Intitulé : Plate-Forme de Soudage franco-belge;

Opérateur : CPE Hainaut-Namur;

Crédits d'ordonnancement : 12.226,80 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE01 D;

Intitulé : Trans-Plan;

Opérateur : CPEHN de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 9.187,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE04 D;

Intitulé : Influtex;

Opérateurs : Cefret, Upti et Febeltex;

Crédits d'ordonnancement : 25.899,73 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE02 D;

Intitulé : Visioplast;

Opérateur : Technofutur Mécamat;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE14 D;

Intitulé : Etoile;

Opérateur : Technofutur 3 Gosselies;

Crédits d'ordonnancement : 10.711,12 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE19 D;

Intitulé : Piste;

Opérateur : A.S.B.L. Tremplin 2000;

Crédits d'ordonnancement : 10.472,63 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE17 D;

Intitulé : Centre des Ecritures contemporaines et numériques;

Opérateur : Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE20 D;

Intitulé : Forbatic-Phase 2;

Opérateurs : Lire & Ecrire et FUNOC;

Crédits d'ordonnancement : 81.120,60 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE25 D;

Intitulé : Piste (Phase 2);

Opérateur : A.S.B.L. Tremplin 2000;

Crédits d'ordonnancement : 29.609,86 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE30 D;

Intitulé : 2 Réseau Ressources Formation industrielle;

Opérateurs : CIFoP de Charleroi et CETE;

Crédits d'ordonnancement : 56.100 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE28 D;

Urban II Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Projets : Intitulé : Chantier Ecole;

Opérateur : A.S.B.L. Quelque chose à faire;

Crédits d'ordonnancement : 140.000 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0012 D;

Intitulé : Passeport-Formation;

Opérateur : A.S.B.L. Sambr-Elle;

Crédits d'ordonnancement : 20.555,33 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0013 D;

LEADER +;

Projets : Intitulé : Formation de guides du terroir;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier-Sûre-Attert;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A002 D;

Intitulé : Formation aux métiers horticoles;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A005 D;

Intitulé : Au Fil de la Pierre;

Opérateur : A.S.B.L. VALBOIS RN;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A004 D;

Intitulé : Cybercampagne;

Opérateur : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A007 D;

Allocation de base 41.34.13 Urban II Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Ecole-Entreprise;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 350.000 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Projets : Intitulé : FAMAS;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 21.497,70 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE03 D;

Intitulé : Epicuriales;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE05 D;

Intitulé : Mediagraf-Phase 1;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 3.006,73 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE12 D;

Intitulé : Relations transfrontalières;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 82.602,37 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE10 D;

Intitulé : Translog;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 132.088,02 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE13 D;

Intitulé : Eurowood;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 51.975,01 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE15 D;

Intitulé : Ceviform-Phase 1;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 4.309,30 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE16 D;

Intitulé : Influtex;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 14.270,81 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE02 D;

Intitulé : Télélangue;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 11.023,17 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE04 D;

Intitulé : Mediagraf-Phase 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 16.307 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE26 D;

Intitulé : Ceviform-Phase 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 36.026 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE29 D;

Intitulé : Netacad;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 13.912,80 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE20 D;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé : Multimedia;

Opérateurs : FOREm et IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20100 EE03 D;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Intitulé : Traction chevaline;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 EE01 D;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Projets : Intitulé : Euregiocompétence-Plus;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 39.270,98 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE03 D;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 65.437,50 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Allocation de base 52.32.13 Urban II Sambreville;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en équipement structurant;

Intitulé : Wan Training Center;

Opérateur : A.S.B.L. WAN;

Crédits d'ordonnancement : 642.352,62 EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0005 D;

Objectif 2 urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Micromécanique;

Opérateur : A.S.B.L. Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 950.989,83 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0031 D;

Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Projets : Intitulé : Modernisation de l'outillage et du matériel;

Opérateur : EFT Coup de Pouce à l'emploi;

Crédits d'ordonnancement : 33.150,01 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0039 D;

Intitulé : Formation par le travail dans les métiers du bâtiment de jeunes adultes marginalisés et peu qualifiés;

Opérateur : EFT Quelque Chose à Faire;

Crédits d'ordonnancement : 31.528,72 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0056 D;

Intitulé : Equip'habitat-Service;

Opérateurs : EFT Equip'habitat service et EFT Funoc;

Crédits d'ordonnancement : 13.066,08 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0043 D;

Intitulé : Mont Soleil;

Opérateur : EFT AID Soleilmont;

Crédits d'ordonnancement : 31.198,34 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0055 D;

Intitulé : Investissement matériel pour la réinsertion socio-professionnelle d'adultes en grande difficulté sociale;

Opérateur : EFT Essor;

Crédits d'ordonnancement : 23.397,15 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0048 D;

Intitulé : Je connais, donc je sais;

Opérateur : EFT Le Germoir;

Crédits d'ordonnancement : 9.018,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0052 D;

Intitulé : EFT Contrepoint;

Opérateur : EFT Contrepoint A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 20.430,87 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0040 D;

Intitulé : Baraca du Levain;

Opérateur : EFT Le Levain;

Crédits d'ordonnancement : 44.020,92 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0037 D;

Intitulé : EFT Braseap;

Opérateur : EFT Braseap A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 7.275,75 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0038 D;

Intitulé : Excellence;

Opérateur : EFT Au Four et au Moulin A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 25.368,27 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0044 D;

Intitulé : Action d'insertion socio-professionnelle et investissement en équipements divers pour l'EFT;

Opérateur : EFT SECOS;

Crédits d'ordonnancement : 6.020,55 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0041 D;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Projets : Intitulé : Centre Images Synthèse Mons;

Opérateur : A.S.B.L. Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 126.808,94 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0097 D;

Intitulé : Syntic-Technocité;

Opérateur : A.S.B.L. Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 23.260,54 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0103 D;

Intitulé : Cefoverre;

Opérateur : A.S.B.L. CWPFIV;

Crédits d'ordonnancement : 44.587,60 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0095 D;

Intitulé : WAN;

Opérateur : A.S.B.L. WAN;

Crédits d'ordonnancement : 467.810,41 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0108 D;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Projets : Intitulé : Pôle beaurinois de formation et de développement;

Opérateur : A.S.B.L. Pôle Beaurinois;

Crédits d'ordonnancement : 43.616,20 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0119 D;

Intitulé : EDUC-PME;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 8.316,20 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0117 D;

Intitulé : Centre de Formation aux NTIC;

Opérateur : A.S.B.L. TECHNOBEL;

Crédits d'ordonnancement : 53.500 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0120 D;

Programme d'Actions innovatrices;

Promethee II;

Action 7.6 : Renforcer les actions de proximité des Centres de compétence dédiés aux TIC à destination des demandeurs d'emploi et des travailleurs par la mise en place d'actions ciblées de sensibilisation aux TIC;

Projets : Intitulé : Cyber-Mobile-Liège;

Opérateur : A.S.B.L. Technifutur Tic;

Crédits d'ordonnancement : 40.625 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0007 D;

Intitulé : Cyber-Mobile-Hainaut et Brabant wallon;

Opérateur : A.S.B.L. Technifutur 3;

Crédits d'ordonnancement : 12.978,33 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0009 D;

Intitulé : Cyber-Mobile-Namur-Luxembourg;

Opérateur : A.S.B.L. Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 40.625 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0008 D;

Intitulé : Cyber-Mobile-Hainaut-Brabant wallon;

Opérateur : A.S.B.L. Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 25.629,54 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0010 D;

Action 7.7 : Renforcer les actions de proximité des Centres de compétence dédiés aux TIC à destination des TPME et TPE par la mise en place d'actions ciblées d'accompagnement aux TIC;

Projets : Intitulé : Pro-Actic-P.M.E. Liège;

Opérateur : A.S.B.L. Technifutur Tic;

Crédits d'ordonnancement : 121.875 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0011 D;

Intitulé : Pro-Actic-P.M.E. Hainaut et Brabant wallon;

Opérateur : A.S.B.L. Technifutur 3;

Crédits d'ordonnancement : 73.886,41 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0013 D;

Intitulé : Pro-Actic-P.M.E. Namur-Luxembourg;

Opérateur : A.S.B.L. Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 121.875 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0012 D;

Intitulé : Pro-Actic-P.M.E. Hainaut-Brabant wallon;

Opérateur : A.S.B.L. Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 85.929,48 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0014 D;

Allocation de base 61.32.13 Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructure d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Projets : Intitulé : Technofutur 1 - Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 86.762,73 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0104 D;

Intitulé : Technofutur 3;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 246.875 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0106 D;

Intitulé : Métiers d'art et d'artisanat;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 375.000 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0101 D;

Intitulé : Hainaut Logistique : Elargissement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 459.583,59 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0099 D;

Intitulé : Technofutur 2 - Multimat;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 128.904,64 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D;

Intitulé : Construction à Châtelineau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 121.903,03 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0094 D;

Intitulé : Environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 299.000,88 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0096 D;

Intitulé : Technofutur Metal;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 717.583,02 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0107 D;

Intitulé : Management;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 39.662,97 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0100 D;

Intitulé : Peinture industrielle;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 136.444,08 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0102 D;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé : La P'tite Main fleurusienne;

Opérateur : C.P.A.S. Fleurus;

Crédits d'ordonnancement : 1.986,54 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0050 D;

Intitulé : La Ferme Delsamme;

Opérateur : C.P.A.S. La Louvière;

Crédits d'ordonnancement : 83.634,33 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0046 D;

Intitulé : La Maison de la Solidarité;

Opérateur : C.P.A.S. de Chapelle lez-Herlaimont;

Crédits d'ordonnancement : 128.871,30 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0049 D;

Intitulé : Transform;

Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 20.585,60 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0042 D;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructure d'appui visant l'accès à la connaissance;

Projets : Intitulé : E-TIC en Marche;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 9.828,24 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0116 D;

Intitulé : Centre de compétence en Tourisme;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 784.750 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0113 D;

Intitulé : Wallonie Bois;

Opérateur : FOREM;

Crédits d'ordonnancement : 56.222,26 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0114 D;

Intitulé : Centre de construction à Dinant;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 82.555,25 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0115 D;

Intitulé : FAD Maintenance;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 94.012,50 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0118 D;

Objectif 2 urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructure d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Projets : Intitulé : Biotech Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 311.250 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0032 D;

Intitulé : Formalim;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 288.442,34 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0027 D;

Intitulé : Métiers de Bouche;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 50.620,30 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0029 D;

Intitulé : CCTA;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 135.585 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0030 D;

Intitulé : Construction à Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 264.851,18 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0026 D;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 124.039,40 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0028 D;

Urban II Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Centre ouvert d'autoformation;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 85.660 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en équipement structurant;

Intitulé : Rénovation de la Maison du Peuple;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 211.250 EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0021 D;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Campus Auto;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 1.190.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE01 D, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 162 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.621 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 février 2006.

Mme M. ARENA