15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les enterprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, notamment les articles 2, § 1er et 3, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission Matériel : 1° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - membres effectifs : le Directeur général de la Direction générale de la Police générale du Royaume ou son délégué, qui assume la présidence et un membre de la Direction générale de la Police générale du Royaume qui assume le secrétariat; - membres suppléants : le Directeur général adjoint bilingue de la Direction générale de la Police générale du Royaume ou son délégué, qui assume la présidence et un membre de la Direction générale de la Police générale du Royaume qui assume le secrétariat; 2° comme membres de la police communale : - membre effectif : Agent brigadier principal de police A. Buysschaert; - membre suppléant : Commissaire M. Van Caneghem; 3° comme membres de la gendarmerie : - membre effectif : Lieutenant-colonel R.Rondelez; - membre suppléant : Lieutenant-ingénieur Ch. Bierlaire; 4° comme membres du Comité Electrotechnique Belge : - membre effectif : M.Y. Lagae; - membre suppléant : M. Y. De Keyzer; 5° comme membres de l'association professionnelle représentative de l'industrie des assurances et qui comme telle est membre du Comité européen des Assurances (CEA) : - membre effectif : M.P.P. Leroy; - membre suppléant : M. W. Teugels; 6° comme membres d'une association professionnelle de fabriquants de systèmes et de centraux d'alarme agréée par le Ministre de l'Intérieur; - membre effectif : M. J. Timperman; - membre suppléant : M. Y. Ryckaert.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 avril 1994 relatif à la création de la Commission Matériel, modifié par les arrêtés ministériels du 22 novembre 1995 et du 30 avril 1996, est abrogé.

Bruxelles, le 15 février 2000.

A. DUQUESNE