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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000003071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000009200 source ministere de l'interieur, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique

circulaire

type circulaire prom. 15/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000000139 source ministere de l'interieur Circulaire visant à l'abrogation du statut particulier de protection temporaire pour les Kosovars - modalités pratiques
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