REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi-;

Vu l'arrêté ministériel du 06 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le secteur du bâtiment (rénovation de façades et d'intérieur)

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN