REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2008 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné après une consultation par procédure électronique, Arrête :

Article 1er.La SCRL FS NOVELA est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités de nettoyage de composants techniques, notamment des bacs luminaires et des ventiloconvecteurs, et de gestion des parcs à containers;

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN