publié le 30 avril 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022478
- pub.
- 30/04/2003
- prom.
- 15/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juillet 2002, notamment l'article 1er;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : « NEVE, J., pharmacien, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; ».
Art. 2.Sont nommés membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée jusqu'au 19 janvier 2006 : - CORNELY, M.-H., pharmacien; - KERKHOFS, P., docteur en médecine vétérinaire, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; - VEROEVEREN, L., pharmacien.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 15 avril 2003.
J. TAVERNIER