14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er février 2007, les sociétés coopératives suivantes : 5169 DE BIO-ONTMOSSER CVBA te HOEVENEN - Numéro d'entreprise - Ondernemingsnummer : 0875.207.442 5170 ARC ENGINEERING CVBA te SCHOTEN - Numéro d'entreprise - Ondernemingsnummer : 0872.492.927

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er août 2007, la société coopérative suivante : 5171 TELERSVERENIGING INDUSTRIEGROENTEN - INGRO te ROESELARE Numéro d'entreprise - Ondernemingsnummer : 0874.195.474

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er août 2007, la société coopérative suivante : 5172 STARTPUNT CVBA met sociaal oogmerk te GENTBRUGGE Numéro d'entreprise - Onderenemingsnummer: 0479.058.749

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

M. VERWILGHEN