publié le 22 décembre 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture ;
Considérant la désignation par les partis politiques constituant un groupe parlementaire reconnu au sein du Parlement de la Communauté française d'un binôme de représentants disposant d'un haut degré d'expertise transversale dans les politiques culturelles conformément à l'article 20, 6° du décret du 28 mars 2019 ;
Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Christian VERBERT en date du 25 septembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Daniel SOTIAUX devient effectif ;
Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Culture pour une durée de cinq ans :
Effectifs
Suppléants
1) En qualité d'experts...
a) issu du monde de l'enseignement
HAJJI Radwan
GOOSSE Bruno
b) exerçant une profession d'artiste
SCHOOS Benjamin SERRON Dominique (f)
COYETTE Olivier PASTECCHIA Sonia
c) justifiant d'une connaissance pointue des politiques culturelles de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou d'un pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie
SOTIAUX Daniel
d) dont le profil complète ceux visés aux points a) à c)
BRAHY Rachel
BONNIER Bernadette
2) En qualité de représentants d'une tendance idéologique et philosophique
PS
HANIQUE Julie
GIARGERI Patricia
MR
LEGROS Vincent
BENKOSKI Henri Ecolo
BRATZLAVSKY Carine
BARRET Pascale
PTB
DI LENA Alberto
RIEBERGHE Daniel
cdH
PROVOST Séverine
GERARD Julie
Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.
Bruxelles, le 14 octobre 2022.
B. LINARD