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14 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, § 1, a), modifié par la loi du 22 mars 1989 ;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, l'article 4/1, § 6, inséré par l'arrêté royal du 26 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2019 ;

Vu l'avis 66.508/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées, Arrête : Article unique. En exécution de l'article 4/1, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, la liste prioritaire d'additifs est établie à l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2019.

M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées Liste prioritaire d'additifs utilisés dans les cigarettes et le tabac à rouler, soumis à des obligations de déclaration renforcées

Additif

Formule chimique (le cas échéant)

Numéto(s) CAS correspondant à la substance (non exhaustif)

Caroube

9000-40-2, 84961-45-5

Cacao

84649-99-0, 84649-99-3, 95009-22-6, 8002-31-1

Diacétyle

C4H6O2

431-03-8

Fenugrec

68990-15-8, 977018-53-3, 84625-40-1

Figue

90028-74-3

Géraniol

C10H18O

106-24-1, 8000-46-2

Glycérol

C3H8O3

56-81-5

Gaïacol

C6H4(OH)(OCH3)

90-05-1

Gomme de guar

9000-30-0

Réglisse

68916-91-6

Maltol

C6H6O3

118-71-8

Menthol

C10H20O

2216-51-5, 15356-60-2, 89-78-1, 1490-04-6, 8006-90-4, 68606-97-3, 84696-51-5, 8008-79-5

Propylène glycol

C3H8O2

57-55-6

Sorbitol

C6H14O6

50-70-4

Dioxyde de titane

TiO2

13463-67-7, 1317-70-0

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées.

M. DE BLOCK