publié le 18 décembre 1997
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027687
- pub.
- 18/12/1997
- prom.
- 14/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron : - en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Michel Lemay - M. Pierre Vanassche - M. Francis Dhaese - M. Michel Vandeput - M. Alain Vanoosthuyse - M. Jean-Marie Brooms; - en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Pierre Bourgois - M. Daniel Hubermont - M. Hubert Laurent - M. Serge François - Mme Tanya Vandekerkhove - M. Claude Leclercq; - en qualité de membres présentés par les services agréés de Formation professionnelle : - M. Alain Genard - M. Pascal Dudkiewicz - M. Claude Wattiez - M. Daniel Larcy - M. Michel Rapaille - M. Ronald Duval; - en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des Centres publics d'aide sociale ou de la Protection de la Jeunesse : - M. Patrick Petit - M. Denis Van Parijs - M. Michel Guerin - Mme Cécile Van Wymeersch - M. Serge Hustache - M. Roger Huylenbroeck.
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de six années prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Namur, le 14 octobre 1997.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE