publié le 23 avril 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron
6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron, modifié par les arrêtés ministériels des 9 février, 23 mars et 15 novembre 2000, 9 mars 2001 et 29 mars 2002, Arrête :
Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron : Siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Michel Lemay; - M. Bernard Claus; - Mme Christiane Vienne; - M. Roland Gits; - Mme Rita Dehollander; - M. Alain Vanoosthuyse; - M. Guy Bosquillon.
Siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Pierre Bourgeois; - M. Daniel Hubermont; - M. Hubert Laurent; - M. Serge Francois; - Mme Tanya Vandekerkhove; - M. Claude Leclercq.
Siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - M. Alain Dhaene; - M. Pascal Dudkiewicz; - M. Claude Wattiez; - M. Daniel Larcy; - M. Serge Bouchet; - M. Ronald Duval.
Siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - M. Patrick Petit; - M. Denis Van Parijs; - M. François Lesire; - M. Georges Torck.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Namur, le 6 février 2003.
Mme M. ARENA