MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

14 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Le Ministre de la Défense, Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999 et 8 mai 2000;

Vu l'avis de la Commission Interforces, donné le 11 octobre 2000;

Vu l'avis 31.192/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 janvier 2001, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémoratie pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999 et 8 mai 2000, est complété comme suit : « 25° au moins une relève au profit de l'UNWFP au Kenya ou au Soudan pendant la période du 8 décembre 1997 au 18 avril 1999. » Bruxelles, le 14 mars 2001.

A. FLAHAUT