14 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ;

Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que le Ministre dresse chaque année la liste des zones de baignade situées sur le territoire de la Région et au besoin, actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a) ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ;

Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une réhabilitation ;

Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que le Ministre peut édicter une interdiction permanente de baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq années consécutives ;

Considérant que les eaux des zones de baignade de Coo, Noiseux et Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ;

Considérant que l'eau de la zone de baignade d'Anseremme à Pont-à-Lesse est impactée négativement par la mise à l'arrêt de longue durée de la station d'épuration située en amont, suite aux graves inondations de juillet 2021 ;

Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures d'information du public, Arrête :

Article 1er.La saison balnéaire s'étend du 15 mai 2022 au 30 septembre 2022.

Art. 2.La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire 2022, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 3.La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison balnéaire 2022, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites.

Art. 4.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années.

Art. 5.La baignade est temporairement interdite pour la saison balnéaire 2022, dans la zone de baignade reprise à l'annexe 4 du présent arrêté, en raison de la mise à l'arrêt de longue durée de la station d'épuration située en amont, suite aux graves inondations de juillet 2021 ; cette interdiction peut être levée par l'Inspecteur général du département de l'environnement et de l'eau du SPW ARNE en cas de remise en activité complète de la station d'épuration située en amont.

Art. 6.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Art. 7.La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 5 du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2022.

C. TELLIER

Annexe 1re - Zones de baignade autorisées pour la saison balnéaire 2022 1. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée du centre Worriken (sous-bassin de l'Amblève) ;2. La zone de baignade des étangs de Recht à Saint-Vith, alimentés par le ruisseau de Recht, au droit du ponton, sur une largeur de 50 mètres (sous-bassin de l'Amblève) ;3. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Amblève) ;4. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimentée par des sources, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Dyle-Gette) ;5. La zone de baignade de Houyet, dans la Lesse à Houyet, en rive gauche, au droit de la plaine de jeux, située sur une distance de 50 mètres en amont de la confluence avec le ruisseau de l'Ileau (sous-bassin de la Lesse) ;6. Le lac de Chérapont à Gouvy, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Ourthe) ;7. La zone de baignade de Maboge dans l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne, en rive gauche, au droit du chalet du syndicat d'initiative situé 350 mètres en amont de la tête d'amont du pont de Maboge (sous-bassin de l'Ourthe) ;8. La zone de baignade de Hotton, dans l'Ourthe à Hotton, en rive gauche, face à l'église, depuis la tête d'aval du pont de Hotton jusqu'au barrage (sous-bassin de l'Ourthe) ;9. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;10. Le lac de Bambois à Fosses-la-Ville, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;11. Le Lac de Falemprise, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;12. Le Lac de la Plate Taille, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;13. La zone de baignade de Chiny dans la Semois, en rive droite, à la plage de Chiny, située entre la tête d'amont du pont de Saint-Nicolas et la confluence du ruisseau de la Foulerie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;14. La zone de baignade de Lacuisine dans la Semois à Florenville, en rive droite, au droit de la plaine de jeux de Lacuisine, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;15. La zone de baignade de Herbeumont dans la Semois à Herbeumont, en rive droite, le long du perré situé 200 mètres en amont du barrage, en bordure de la promenade P.Perrin (sous-bassin de la Semois-Chiers) ; 16. La zone de baignade de Bouillon au Pont de France dans la Semois à Bouillon, en rive gauche, de l'amont du barrage jusqu'à la ruelle des Bains (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;17. La zone de baignade de Bouillon au Pont de la Poulie dans la Semois à Bouillon, en rive droite, sur une distance de 200 mètres en aval de la tête d'aval du pont de la Poulie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;18. La zone de baignade de Alle-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive gauche, au droit de la plage aménagée, face au centre récréatif de Récréalle (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;19. La zone de baignade de Vresse-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive droite, depuis la confluence du ruisseau du Rux au Moulin, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;20. La zone de baignade au pont de Membre, à Vresse-sur-Semois, en rive droite de la Semois, depuis le pont de Membre jusqu'à 40 mètres en aval (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;21. La zone de baignade du lac de Neufchâteau à Neufchâteau, au droit du ponton (Sous-bassin de la Semois-Chiers) ;22. L'étang du centre sportif à Libramont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;23. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, au droit du ponton (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;24. Le Grand Large à Péronnes, sur le canal Nimy - Blaton - Péronnes, au droit des pontons du centre ADEPS (sous-bassin Escaut-Lys) ;25. La zone de baignade de La Marlette à Seneffe, sur le canal Charleroi-Bruxelles au niveau de la branche de Bellecourt, au droit des pontons du centre ADEPS "La Marlette" (sous-bassin de la Senne). Note : Pour les zones « Le Grand Large à Péronnes » et « La Marlette à Seneffe », l'accès à l'eau de baignade est exclusivement réservé aux adhérents du centre Adeps.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2022 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022.

Namur, le 14 mai 2022.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 2 - Zones de baignade interdites pour la saison balnéaire 2022, en raison d'une dangerosité actuelle des sites (projets de réhabilitation en cours) 1. Le lac du Ry Jaune à Cerfontaine, au droit de l'ancienne plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;2. L'étang de Rabais à Virton, au droit du ponton (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;3. Le Grand Large à Nimy, sur le canal Nimy - Blaton - Péronnes, au droit des pontons du centre ADEPS (sous-bassin de la Haine) ; Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2022 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022.

Namur, le 14 mai 2022.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 3 - Zones de baignade avec interdiction permanente de baignade, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau depuis au moins cinq ans 1. La zone de baignade de Hulsonniaux, dans la Lesse à Houyet, en rive gauche, tout au long du débarcadère de kayaks en amont de la tête d'amont du Pont-gare de Gendron-Celles (sous-bassin de la Lesse) ;2. La zone de baignade de Noiseux, dans l'Ourthe à Somme-Leuze, en rive droite, au pont de Noiseux, depuis la tête d'aval du pont, tout au long du perré (sous-bassin de l'Ourthe) ; Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2022 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022.

Namur, le 14 mai 2022.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 4 - Zone de baignade interdite temporairement durant la saison balnéaire 2022, en raison de la mise à l'arrêt de longue durée de la station d'épuration située en amont, suite aux graves inondations de juillet 2021 1. La zone de baignade d'Anseremme à Pont-à-Lesse, dans la Lesse à Dinant, en rive gauche, sur 50 mètres en amont du barrage situé à hauteur du camping Villatoile (sous-bassin de la Lesse) ; Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2022 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022.

Namur, le 14 mai 2022.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 5 - Calendrier de surveillance 2022 des zones de baignade officielles Fréquences de contrôle durant la saison de baignade, du 15 mai 2022 au 30 septembre 2022 (19 semaines) :

Code de la zone

Nom de la zone de baignade

Type de zone

Classement de qualité 2021 (sur la base des 4 dernières saisons)

Statut 2022

Fréquence des analyses bactériologiques

Fréquence des analyses de cyanobactéries

B04

La Plage de Renipont à Lasne

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

E02

Le Lac de Claire-Fontaine à Godarville (Chapelle-lez-Herlaimont)

Plan d'eau

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

E03

Le Grand Large à Nimy-Mons (Adeps)

Plan d'eau

Bon

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

E04

Le Grand Large à Péronnes-lez-Antoing (Adeps)

Plan d'eau

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

E05

Le Plan d'eau de la Marlette à Seneffe (Adeps)

Plan d'eau

Suffisant

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

F01

Le Lac de Robertville à Waimes

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

F03

Les Etangs de Recht à St. Vith

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Mensuelle

Mensuelle

F26

Le Centre Worriken au lac de Bütgenbach

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

H01

La Vallée de Rabais à Virton

Plan d'eau

Excellent

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

H02

Le Centre Sportif de Saint-Léger (lac de Conchibois)

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

H03

Le Lac de Neufchâteau

Plan d'eau

Non classé (Réouverture 2021)

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

H05

Le Centre Sportif de Libramont

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

H06

Le Lac de Chérapont à Gouvy

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

H07

La Semois à Chiny

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

H10

La Semois à Lacuisine (Florenville)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

H16

La Semois à Herbeumont

Rivière

Bon

Ouvert

Bimensuelle

H19

La Semois à Bouillon (pont de la Poulie)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

H23

L'Ourthe à Maboge (La Roche-en-Ardenne)

Rivière

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

H34

La Semois à Bouillon (pont de France)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

H35

L'Ourthe à Hotton

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

I01

Le Lac de Falemprise à Cerfontaine

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

I02

Le Lac du Ry Jaune à Cerfontaine

Plan d'eau

Excellent

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

I03

Le Lac de la Plate-Taille à Froidchapelle

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

I04

Le Lac de Bambois à Fosses-la-Ville

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

I09

La Semois à Membre (VRESSE)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

I11

La Semois à Alle-sur-Semois (VRESSE)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

I12

La Semois à Vresse-sur-Semois

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

I13

L'Ourthe à Noiseux (Somme-Leuze)

Rivière

Fermé

Interdit

Hebdomadaire

I14

La Lesse à Pont-à-Lesse

Rivière

Suffisant

Fermée temporairement pour la saison 2022

Hebdomadaire

I15

La Lesse à Hulsonniaux

Rivière

Fermé

Interdit

Hebdomadaire

I16

La Lesse à Houyet

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2022 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022.

Namur, le 14 mai 2022.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER