MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de Frasnes-lez-Gosselies sise rue Zéphirin Flandre 10, à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale autonome rue Zéphirin Flandre 10, 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

IDEM

Néerlandais

De la 3e maternelle à la 6e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 14 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS