MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par immersion linguistique ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome « Les Bons Villers » de la Communauté française, sis rue Zéphirin Flandre, 10 à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017 ;

Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2017-2018, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Ecole fondamentale autonome « Les Bons Villers » Rue Zéphirin Flandre, 10 6210 - FRASNES-LEZ-GOSSELIES

IDEM

Néerlandais

De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2017 Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS