14 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 2002

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des. langues à l'armée, notamment l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990;

Vu 1'arrété royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrété royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 7 mai 2002.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2002.

Bruxelles, le 14 mai 2002.

A. FLAHAUT Annexe à l'arrêté ministériel n° 82836 du 14 mai 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 2002. 1° Président Général-major Jennart, H.2° Vice-présidents - Colonel d'aviation Larbanois, C. - Colonel breveté d'état-major Degezelle, P. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major Cuvelier, Y. - Major aviateur Roose, A. - Major administrateur militaire Vanhoutte, J. - Major administrateur militaire Delcor, H. - Capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire Dupont, Y. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue français M.Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge Mme Malotaux, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise M.Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel M. Ervyn, J. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 Bruxelles 5° Examinateurs (a) Pour les épreuves de langue française M.Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise M.Wauters, W. Centre linguistique Ecole royale militaire Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel n° 82836 du 14 mai 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 2002.

Bruxelles, le 14 mai 2002.

A. FLAHAUT