14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023

Le secretaire d'etat charge de la politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 mars 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 mars 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 février 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2021 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 juin 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2023 ;

Considérant qu'à l'occasion des dix années de règne du Roi Philippe, l'accès gratuit est accordé au public pour les collections permanentes des musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et cela du 21 au 23 juillet 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 mars 2022, dans les annexes A et B, les montants des droits d'entrée aux collections permanentes sont fixés à 0 euros.

Art. 2.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020, dans la rubrique D, les montant des droits d'entrée à la Librairie des Ducs de Bourgogne (KBR Museum) sont fixés à 0 euros.

Art. 3.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 mars 2021, les montant des droits d'entrée aux collections permanentes dans les rubriques 1 à 2 inclue, sont fixés à 0 euros.

Art. 4.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 février 2021, les montant des droits d'entrée aux collections permanentes dans l'annexe 1resont fixés à 0 euros.

Art. 5.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 12 février 2021 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, les montant des droits d'entrée aux collections permanentes dans l'annexe A sont fixés à 0 euros.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2023 et cesse d'être en vigueur le 23 juillet 2023, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 22 juillet 2023 et cesse d'être en vigueur le 23 juillet 2023.

Bruxelles, le 14 juillet 2023.

T. DERMINE