publié le 30 août 2021
Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2021042760
- pub.
- 30/08/2021
- prom.
- 14/07/2021
- ELI
- eli/arrete/2021/07/14/2021042760/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
La Ministre des Hôpitaux universitaires;
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 2 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, l'article 9, § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2021 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2021, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 juin 2021, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix d'hébergement journalier 2021 de chaque hôpital sont respectivement fixés comme suit : 1° Centre Hospitalier Universitaire de Liège : 14,36 ; 2° Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 2.51 ; 3° Centre Hospitalier Universitaire de Mont-Godinne : 2.54 ; 4° Hôpital Erasme à Anderlecht : 2.49 .
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2021.
Bruxelles, le 14 juillet 2021.
V. GLATIGNY